Palpeurs METROUTIL   Billes de précision et matériel pour la métrologie
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Conditions générales de vente



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GENERALES : Le seul fait de nous passer commande implique l'acceptation sans réserve des clauses ci-après, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients.
COMMANDES
Pas de minimum de facturation chez METROUTIL, mais frais de 10 euro pour toute commande inférieure à 40 euro net HT, pour tous les produits figurant au catalogue n° 6 édition 2014 et les suivants. Cette disposition sera applicable à partir du 01/06/2014
Pour tous autres produits hors catalogue n° 6 édition 2014 et les suivants, le minimum de commande est de 100 euro net HT. Cette disposition sera applicable à partir du 01/06/2014
ANNULATION DE COMMANDE
L'annulation d'une commande intervenant,  plus de 8 jours à compter de l'émission de la confirmation de commande, se fera aux torts du Client avec indemnisation du préjudice de METROUTIL, celui-ci étant fixé à un montant forfaitaire de 10 % du montant HT de la commande En cas d'annulation partielle de la commande, le pourcentage, ci-dessus, sera appliqué sur la partie de la commande qui aura fait l'objet de l'annulation. Les commandes de produits spéciaux ne pourront en aucun cas être annulées.
VALIDITE DES PRIX ET TARIFS : Tous nos prix s'entendent hors taxes, matériel non emballé, mis à la disposition de nos clients dans nos locaux de LA CHAPELLE ST MESMIN.
Nos prix tarif sont donnés à titre indicatif sans engagement de durée et nous nous réservons le droit de les réviser sans préavis. En cours d'exécution d'une commande, si une des conditions, de main d'oeuvre, de matière de transport de parité monétaire, de taxes fiscales, etc... , venait à être modifiées d'une manière significative, nous gardons le droit de réviser nos prix au moment de la facturation.
CAS DE FORCE MAJEURE : En cas de force majeure ou d'événements tels que mobilisation, guerre, grève partielle ou totale, lock-out, incendie, catastrophes naturelles, interruption ou retard de transport, manque de matière première, ou toute autre cause entravant l'activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs, nous pourrons : soit nous estimer libérés de l'obligation de livrer, soit suspendre de plein droit pendant la durée correspondante aux événements précités, l'exécution de nos engagements sans être tenus envers l'acheteur d'aucun dédommagement ni indemnité.
CONDITIONS DE PAIEMENT : Clients sans compte : Comptant net sans escompte.- Clients en compte : Paiement 30 jours net date facture sous réserve d'acceptation du dossier.
ESCOMPTE : Paiement comptant nous parvenant sous 48 heures date de facture, Un escompte de 1% sera déduit du montant total HT .
CONDITIONS PARTICULIERES POUR UNE PREMIERE COMMANDE
Nous communiquer: N° IDENTIFICATION INTRACOMMUNAUTAIRE-
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE -ADRESSES LIVRAISON ET FACTURATION
1ère commande : paiement comptant net sans escompte par chèque joint à la commande ou virement, le délai de réalisation ou l'envoi du matériel expédié à l'acheteur, sera déclenché après encaissement du règlement.
Les commandes suivantes seront à 30 jours net date de facture (sous réserve d'acceptation du dossier).
PENALITES DE RETARD : Le défaut de paiement d'une facture ou d'un effet à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de nos créances sans mise en demeure au préalable. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou annuler les marchés ou commandes en cours et demander éventuellement des dommages et intérêts. A titre de clause pénale, une indemnité minimum de 10% du montant de l'impayé nous est due, plus des intérêts de retards calculés au taux de refinancement le plus récent de fla Banque Centrale Européenne majoré de dix points.
Conformément au décret n° 2012-1115 du 02/10/2012 et l'article D.441-5 : Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L.441-6 du code de commerce est fixé à 40 euro.
En cas de changement important dans la personnalité morale ou physique avec laquelle nous avons contracté (liquidation de biens, dépôt de bilan, changement de majorité ou de dirigeants sociaux, décès, incapacité ou interdiction de gérer), nous nous réservons la possibilité soit de résilier tous les accords conclus avec l'acheteur, soit de suspendre les livraisons, et en tous cas d'exiger le paiement sans délai de toutes les marchandises livrées, les traites non échues deviennent immédiatement exigibles.
MISE A DISPOSITION : Nos ventes sont toujours faites dans nos locaux à LA CHAPELLE ST MESMIN. Sur demande de l'acheteur, nous pouvons assurer l'expédition  des marchandises, facturation en sus et le matériel voyage toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de carence de l'acheteur à prendre livraison des marchandises commandées, il nous sera loisible de poursuivre l'exécution du contrat en justice ou de conserver les acomptes éventuels à titre de dédommagement.
L'acheteur est responsable des marchandises dès son enlèvement de nos locaux et s'engage dès à présent à souscrire au bénéfice de METROUTIL, un contrat d'assurance garantissant leur perte, vol ou destruction.
Une livraison stipulée " franco " ne modifie pas cette clause.
GARANTIE : Le matériel est garanti un an pièces et main d'oeuvre retour usine pour tous vices de fabrication. La garantie ne couvre pas les pièces consommables, les pièces d'usure et les dommages occasionnés par le non-respect des règles normales d'utilisation. Notre garantie se borne uniquement au remplacement des produits reconnus défectueux par nous dans les conditions où ils ont été vendus à l'exclusion de toutes indemnités ou frais annexes. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les frais de port aller retour sont à la charge du client. Les interventions éventuelles sur place feront l'objet d'une facturation au titre du SAV suivant nos tarifs en vigueur.
DELAIS : Nos délais sont donnés à titre indicatif dont nous nous efforçons de respecter, leur inobservation ne peut donner lieu à une annulation de commande sans notre accord, ni à pénalités, ni à dommages et intérêts.
RESERVE DE PROPRIETE : Le matériel reste la propriété de METROUTIL jusqu'au paiement effectif et intégral à notre banque de leur prix en principal et intérêts. A cet égard, une remise de chèque, de traite, ou de tout créant obligation de payer ne constituent pas un paiement au sens de la présente disposition.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été vendues ou consommées. (Loi du 12-05-80).
RETOURS
Les articles reçus doivent être contrôlés dès réception par le Client (modèles, quantités, dimensions). Aucune réclamation ne sera admise au-delà d'un délai de 8 jours après livraison pour les modèles, quantités, dimensions livrés.
RETOURS DE MATERIELS POUR CAUSE D'ERREUR DE COMMANDE OU DE MAUVAISE PRECONISATION :
  • Tout retour de matériel devra au préalable avoir reçu l'accord de METROUTIL. Ces retours devront nous parvenir dans un délai de 3 semaines maximum accompagnés d'une copie du BL ou de la facture, précisant le motif du retour, dans leurs emballages d'origine.
  • Pour les reprises de matériel entre 4 et 12 semaines : une décote de 20 % sera appliquée.
  • Pour les reprises de matériel après 12 semaines : une décote de 50 % sera appliquée.
  • En cas de défaut, une décote complémentaire sera appliquée.
  • Au-delà de 20 semaines, aucune reprise ne sera possible.
Pour des produits spéciaux aucune reprise ne sera possible.

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